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22 Apr

Histoire du suffrage universel en France

Publié par Araveg

Le suffrage populaire fut introduit pour la première fois en France par la constitution de 1791, mais seulement pour les citoyens inscrits au rôle de la Garde nationale et payant une contribution équivalant à trois fournées de travail. Ils élisaient directement les magistrats municipaux, mais ne faisaient que choisir les électeurs chargés d'élire aux fonctions supérieures. Il est assez curieux de noter qu'un révolutionnaire aussi total que Robespierre ait été opposé au suffrage universel. Il refusait en effet le droit de vote pour les "domestiques". Son attitude peut, cependant, s'expliquer par le désir qu'il avait d'écarter ainsi les salariés agricoles : sachant que les paysans voteraient bien différemment des ouvriers, il craignait les résultats de leurs suffrages.

 

C'est la révolution qui devait établir la proclamation du suffrage universel. Que d'événements s'étaient accomplis dans l'intervalle ! Les campagnes de Bonaparte, le Consulat, l'Empire, les victoires de Napoléon, sa défaite et son abdication, la Restauration, les Cent-Jours, le retour des Bourbons, le règne de Louis XVIII, celui de son frère Charles X, son abdication, la révolution de 1830 qui devait amener au pouvoir le duc d'Orléans, couronné sous le nom de Louis-Philippe. La première révolution, celle de 1789, ayant supprimé les privilèges de la noblesse et les corporations des artisans, avait en fait détruit les structures de la société, et il fallait reconstruire pour les remplacer. Dans la période d'euphorie économique succédant à l'Empire, la bourgeoisie d'affaires devait prendre une place prépondérante par suite de l'expansion industrielle qui résultait des progrès de la science et ouvrait l'ère du machinisme.  Mais la petite bourgeoisie, qui se sentait défavorisée, et le prolétariat, c'est-à-dire la classe de plus en plus nombreuse des ouvriers de l'industrie, attirés vers les grandes villes, réclamaient, pour s'affirmer, le suffrage universel. Ainsi, la France était partagée entre ceux qui avaient triomphé dans La Révolution et ceux qui se regroupaient dans la Restauration. Une grande activité industrielle et une prospérité matérielle considérable marquèrent les 18 années de la "monarchie de Juillet". Mais, comme l'écrivait alors Tocqueville : "Pense-t-on qu'après avoir détruit la féodalité et vaincu les rois, la démocratie reculera devant les bourgeois et les riches ? S'arrêtera-t-elle, maintenant qu'elle est devenue si forte et ses adversaires si faibles ?" Avec le recul du temps, il apparaît que le roi Louis-Philippe, s'il avait voulu mener a bien sa politique pacifique — opposée à celle de son ministre Thiers — aurait pu s'appuyer sur les voix des paysans. Ces derniers étaient résolument hostiles à la guerre dont ils étaient toujours les premiers à pâtir. Quant aux petits commerçants, aux médecins, aux avocats, ils s'irritaient de n'avoir pas le droit de suffrage et auraient accueilli avec joie une réforme qui aurait satisfait leur sens de l'égalité et de la justice.

 

La révolution éclata par surprise en février 1848. Elle renversa la monarchie, exila la famille d'Orléans et proclama la Deuxième République. Le gouvernement provisoire convoqua le 5 mars le corps électoral, appelé a nommer une Assemblée constituante qui proclama l'établissement du suffrage universel. Tous les Français, âgés de vingt et un ans, étaient incités à voter, ce qui portait le nombre des électeurs de 240 000 à 9 millions. 

 

Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte fut élu président de la République avec 5 500 000 voix contre 1 500 000 à Cavaignac et 17 000 à Lamartine. L'Assemblée constituante se sépara le 27 mai 1849, laissant le pouvoir à l'Assemblée législative, élue également au suffrage universel ; cependant, les divers partis monarchistes y avaient la majorité (500 monarchistes pour 70 républicains modérés et 180 socialistes). Si les royalistes avaient fait alors une déclaration différente, peut-être eussent-ils pu rétablir la royauté, mais, hantés par la crainte de ce qu'ils appelaient le "péril rouge", ils ne songèrent qu'à restreindre le suffrage universel au lieu de s'attaquer au problème social. A telle enseigne que l'Assemblée adopta la loi du 31 mai 1850 restrictive du suffrage universel, hostile à la réélection du Président et à la révision de la Constitution.

 

Louis-Napoléon réagit par un coup d'État le 2 décembre 1851, qui lui assurait le pouvoir pour dix ans. 

Il promulgua une nouvelle Constitution, empruntée en partie à la Constitution consulaire et, l'année suivante, toujours le 2 décembre (double anniversaire du sacre de l'empereur Napoléon et de la victoire d'Austerlitz), il proclama de nouveau l'Empire, avec l'assentiment de plus de 7 millions de suffrages. Ce fut une opération exécutée avec l'aide de l'armée pour enlever à l'Assemblée monarchiste le bénéfice de la réaction ; elle avait été précédée par des avances aux démocrates, avec la promesse d'une amnistie et du rétablissement du suffrage universel.



Plus tard, dans le grand désarroi causé par la défaite de 1870, le suffrage universel, déçu par l'Empire et recherchant l'ordre et la paix, se tourna vers les conservateurs monarchistes qu'il avait déjà envoyés aux assemblées de la Deuxième République. Les élections du 8 février 1871 leur donnèrent encore une fois la majorité : sur 650 députés, l'Assemblée nationale compta 400 légitimistes et orléanistes. 

Mais cette assemblée ne réussit pas à rétablir la monarchie, et ce fut la république qui signa la paix. Venant à bout de la Commune et rétablissant l'ordre, elle assuma les responsabilités et accomplit les tâches pour lesquelles avait été élue, en fait, la majorité royaliste. La république représentait désormais le régime régulier et bénéficiait de ce respect pour l'ordre établi qui avait déjà maintenu l'Empire. 

En essayant de lutter contre le courant qui leur était opposé, les conservateurs achevèrent de se perdre devant le corps électoral... Ils avaient cru à leur combinaison provisoire qui ménageait une révision en 1880... Mais ils s'aperçurent à leurs dépens qu'ils avaient, pour un grand nombre de Français, créé quelque chose de définitif. La Constitution républicaine de 1875 conserva et garantit le suffrage universel qu'avait maintenu celle du 14 janvier 1852 sous le Second Empire. Tout citoyen majeur de 21 ans, jouissant de ses droits civils, pouvait désormais l'exercer. Les hommes s'étant vu accorder le droit de vote en 1848, il fallut attendre près de cent ans pour que les femmes l'obtiennent à leur tour par l'ordonnance du 21 avril 1944. Et c'est le 29 avril 1945 qu'elles furent appelées aux urnes pour la première fois. En 1958 a été promulguée une nouvelle Constitution, et depuis le référendum de 1962 le président de la République est élu au suffrage universel. Ce fait se produisit pour la première fois en 1965.


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