Le Président sous la Vème République

« La clé de voûte de nos institutions » : Michel Debré, l’un des principaux auteurs de la Constitution de 1958, avait ainsi défini le nouveau rôle du Président de la république. Critique envers l’instabilité ministérielle précédente et refusant « d’inaugurer les chrysanthèmes », le Général Charles de Gaulle voulait une cinquième République permettant au chef de l’Etat d’avoir de réels pouvoirs politiques, mais dans le cadre du régime parlementaire. Le comité de rédaction a donc décidé d’élargir les compétences de la charge en lui offrant des attributions personnelles, et de « sacraliser » son poste par le suffrage universel. 

Dans le précédent régime, la fonction suprême de l’Etat était, de fait, séparée de la population par son mode de désignation, un vote des deux chambres représentatives réunis en congrès. Avec la règle de la proportionnelle sous la IVème, aucune majorité ne se dégageait réellement et le pouvoir exécutif vivait au rythme des coalitions et des désunions des formations politiques. Lors de sa présentation du projet de la Constitution, le 4 septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation de la IIIe République (4 septembre 1870) et prononcée sur un haut lieu de la nation, la place de la République à Paris, le Général de Gaulle affirme que le rôle du chef de l’État sera d’être le garant et l’arbitre des institutions. 

Dans un premier temps, alors que la création d’un comité de salut public à Alger par des militaires français séditieux menace la démocratie, l’homme de l’appel du 18 juin élargit le corps électoral, pour la présidentielle à venir, aux élus des conseils généraux, des communes et des Territoires d’Outre-mer. 81 764 grands électeurs, au lieu du millier de parlementaires de la IVème, sont appelés aux urnes pour choisir le premier président de la Vème République, toujours pour un mandat de sept ans. Elu le 21 décembre 1958 avec 78.5 % des voix exprimées, le général de Gaulle entre, officiellement, en exercice le 8 janvier 1959. Trois ans plus tard, le Président renforce ses pouvoirs contre l’avis des partis politiques en appelant les Français à se prononcer par référendum pour cette élection au suffrage universel direct. 

Le 20 septembre 1962, soit cinquante ans avant l’échéance de 2012, lors d’une intervention radiotélévisée, un mois après une tentative d’attentat contre sa personne, le chef de l’Etat qu’il va demander aux Français par référendum, s’ils veulent que l’élection présidentielle se fasse au suffrage universel direct. Hostiles à la réforme, les partis politiques y voient la perte de leur influence. Ils votent une motion de censure contre le gouvernement parce qu’ils ne veulent pas qu’une telle refonte constitutionnelle se fasse par voie référendaire au lieu d’une discussion et d’un vote parlementaire. Un siècle auparavant Napoléon III utilisa le plébiscite pour instaurer le Second Empire et accaparer le pouvoir. 

En réponse à la motion de censure, De Gaulle dissout le parlement et à l’automne 1962, les Français sont appelés à se prononcer sur le mode de désignation du président et à élire de nouveaux parlementaires. Avec avec 62% de voix en faveur du suffrage direct, et la victoire aux législatives des partis soutenant le président, les scrutins de l’automne 1962 constituèrent la victoire du gaullisme sur les partis traditionnels. Fidèle à cette vision « populiste », le général de Gaulle démissionnera en 1969 après un nouveau référendum, rejeté, sur les régions. C’est le seul chef de l’État à avoir quitté sa charge après un non à un référendum. Jacques Chirac est resté après le rejet de la Constitution européenne.  

En présidant le conseil des ministres - une première dans l’histoire politique française - et en continuant de nommer le Premier ministre -, le Président de la République partage désormais la tête de l’exécutif avec le chef du gouvernement. Mais contrairement au Premier ministre, il n’est pas soumis à la confiance du Parlement. Les partis politiques de l’opposition s’inquiètent de cette mainmise présidentielle. Seul le soupçon de haute trahison peut permettre de destituer le chef de l’Etat, protégé par une immunité civile, pénale et politique. Pour François Mitterrand, futur locataire de l’Elysée, il s’agit tout simplement « d’un coup d’état permanent », nom de son essai politique paru en 1964. 

A la différence des régimes précédents, la Constitution d’octobre 1958 permet au président d’exercer nombre de compétences sans contre-signature de son Premier ministre. Ces attributions personnelles correspondent à des pouvoirs solennels qui peuvent même changer la nature du : dissolution de l’Assemblée (art.12), référendum (art. 11) et exercice des pleins pouvoirs (art. 16). Avec la Vème République, le président devient chef des armées, de la diplomatie et président du Conseil supérieur de la magistrature, écornant le principe de la séparation des trois pouvoirs - législatif, exécutif et judiciaire. De plus, il nomme les hauts fonctionnaires de l’administration publique et des états-majors de l’armée.